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LE DÉLAI MÉDIAN REMPLACE ENFIN LE DÉLAI MOYEN DANS LA LOI !
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LE DÉLAI MÉDIAN REMPLACE ENFIN LE DÉLAI MOYEN DANS LA LOI !

 
Posté le 14/01/2020

Ce changement inscrit dans la loi LOM (Loi d'Orientation sur les Mobilités), publiée en décembre dernier, se retrouve par conséquent dans le code de la route.


Aujourd'hui, le délai d'attente médian pour les examens du permis de conduire oscille autour de 40 jours. Il est donc en deçà du seuil de 45 jours fixé par la loi Macron, au-delà duquel des privatisations peuvent être mises en œuvre, notamment celle de l'ensemble des examens poids-lourd. 

Cette modification permet donc, au moins pour un temps, de priver les promoteurs de la privatisation de leur principal argument. 

Le SNICA-FO est à l'origine de la référence à ce délai médian, et si nous continuons à critiquer un tel indicateur qui ne traduit toujours pas le bon fonctionnement du service public du permis de conduire, nous constatons malgré tout avec satisfaction ce changement dans la méthode de calcul.

Le texte sur Légifrance (art 105).



 

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