Suite à l'évolution en octobre dernier des textes réglementaires généraux sur les frais de déplacement, le SNICA-FO avait saisi l'administration pour s’assurer qu'un nouvel arrêté spécifique aux IPCSR et DPCSR voit le jour (cliquez ici).
Nous avons réussi, non-seulement à faire maintenir nos spécificités, mais également à les étendre explicitement aux périodes de formation et de stage.
- Pas de demi taux de repas quelle que soit la mission (réunion, bureau etc.), l'agent bénéficie d'une indemnité de repas à taux plein s'il n'a pas utilisé le restaurant administratif, quand bien même ce dernier serait à proximité. Cette disposition s'applique s'il est en dehors de sa résidence administrative (commune au sens strict) et de sa résidence familiale.
- Pas de justificatifs repas à fournir alors que c’est désormais le cas pour tous les fonctionnaires ! (le justificatif ne sera demandé que si la hiérarchie nous accorde le droit de dépasser le forfait).
- Taux de repas à 17,50€ dès le 1er janvier 2020.
Le texte sur LEGIFRANCE
Le texte en PJ de ce post (article 5 ajouté et article 6 complété, conformément à nos demandes).