Voulez-vous vraiment supprimer cette ressource ?

Ressource

Rechercher

  • Retrouvez-nous sur
  •  
  •  
◄ Précédente   ressource 116 sur 896   Suivante ►
 
Agression verbale : une sanction proportionnée à la gravité des faits
Cliquez pour rendre cette question favorite

Agression verbale : une sanction proportionnée à la gravité des faits

 
Posté le 12/02/2019
En septembre 2017, sur le centre d'examen de CENON (33), un candidat particulièrement agité avait insulté et menacé de mort un IPCSR.
Cet individu, alors interpellé par les forces de l'ordre, était connu des services de police et possédait un casier judiciaire déjà lourdement chargé.
 
Le jugement est tombé dernièrement:
- 6 mois d'emprisonnement ferme
- 1500 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et 800 euros pour remboursement des frais matériels engagés.
En prononçant une telle condamnation, le juge reconnaît la gravité ainsi que le caractère inadmissible et traumatisant de tels agissements. Car la notion de violence ne se limite pas en effet aux coups et blessures.
 

(c) 2014-2019 - SNICA FO - Mentions légales - Réalisation myLittleTools