Mise à jour du 30/07/2018 : La DSR vient de répondre favorablement à notre demande.
From: DSR ERPC
Date: jeu. 26 juil. 2018 à 10:38
Subject: Re: Re: Arrêté relatif à la formation initiale et continue des IPCSR
To: SNICA-FO bureau national
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour cette relecture attentive de l'arrêté.
S'agissant d'une modification introduite par la DGAFP, j'ai saisi ma correspondante qui modifiera le projet en reprenant la formulation exacte de la directive européenne.
Cordialement,
La Cheffe du pôle animation de la politique éducative
Article du 25/07/2018 :
Erreur dans l’arrêté sur la formation initiale et continue des IPCSR ?
La DSR nous indique que le nouvel arrêté qui cadrera la formation initiale et continue des IPCSR entrera en vigueur au 1er septembre prochain.
Pour rappel, il prendra en compte les modifications du statut des IPCSR :
- Assurance qualité
- Suppression du permis A pour passer le concours
- Retour de la formation au permis moto en formation initiale
Plusieurs amendements portés par le SNICA-FO ont été retenus (cliquez-ici).
Une erreur que nous ne supposons pas volontaire à ce stade, nous a cependant conduits à écrire à la DSR.
Retrouvez notre mail ci-dessous :
From: SNICA-FO bureau national
Date: mar. 24 juil. 2018 à 20:35
Subject: Re: Arrêté relatif à la formation initiale et continue des IPCSR
To: DSR-ERPC
Bonjour Madame,
Nous accusons bonne réception de votre mail.
Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur un point particulier qui concerne la formation professionnelle continue issue de la Directive européenne.
La 1ère version de votre texte indiquait en son article 20 : "quatre journées de formation professionnelle tout au long de la vie au moins par période de deux ans "
La nouvelle version ne reprend pas le "au moins" pour ces 4 journées par période de 2 ans. En revanche, elle le reprend bien pour les 5 journées par période de 5 ans consacrées aux compétences de conduite.
Il s'agit certainement d'un "copié-collé" malheureux mais qu'il serait important de modifier avant la parution officielle de ce texte, car à défaut, il ne serait pas conforme à la directive.
Sachant pouvoir compter sur la prise en compte de notre demande sur ce point,
Cordialement,
Laurent Deville