Mai 2018
PERIODES DE FORTE CHALEUR
Les IPCSR effectuant nombre de missions en extérieur sont amenés à subir très directement les conséquences des aléas climatiques, qu’ils se caractérisent par des intempéries, du froid mais également de fortes chaleurs.
En outre, pour la mission de l’examen de la catégorie B, même si nous constatons que la majorité des véhicules écoles sont désormais équipés d’un climatiseur, il est à noter que l’usage de cet équipement se révèle peu adapté compte tenu du séquençage de la journée de travail.
En effet, le changement fréquent d’auto-écoles et les vérifications extérieures imposées par la procédure exposent les personnels à des variations importantes de température, sources de multiples désagréments et dangers.
Dans tous les cas, des mesures de protection de la part de l’employeur s’imposent afin de limiter les risques sur la santé des personnels.
soMMaire
Incidences d’une forte chaleur en examen
Inconvénients et dangers de la climatisation
Distinguo entre canicules et périodes de fortes chaleurs
Revendications du SNICA-FO
Annexe : Que dit le code du travail ?
- Incidences d’une forte chaleur en examen :
Les conséquences d’une forte chaleur sur les conditions de travail des IPCSR peuvent être extrêmement préjudiciables. Elles ont des répercussions directes sur leur santé : insolations, maux de tête, déshydratation, soucis respiratoires, crampes musculaires etc.
D’autres risques vitaux sont également à prendre en compte : coups de chaleur, malaises et même diminution de la vigilance. Dans le cadre de l’examen du permis de conduire, les conséquences potentielles sur la sécurité du véhicule, de ses occupants et des autres usagers de la route sont évidentes.
Certains agents sont par ailleurs plus sensibles à ces effets : les femmes enceintes, les individus souffrant de problèmes cardiovasculaires, d’insuffisances respiratoires ou rénales, de diabète etc. Les personnes soumises à des traitements médicamenteux comme les diurétiques, anti-inflammatoires, neuroleptiques, antidépresseurs sont également concernées.
- Inconvénients et dangers de la climatisation :
Une grande majorité de véhicules école est équipée de la climatisation. Il faut cependant avoir à l’esprit que les grandes variations de température (amplitude supérieure à 10°C) sont néfastes pour la santé : cela peut engendrer des infections respiratoires et des irritations oculaires (notamment si on porte des lentilles) car l'air d'un espace climatisé est nettement plus sec. Plus grave, un choc thermique peut entraîner jusqu'à la perte de connaissance ou pire, l'arrêt cardiaque.
Les IPCSR en examen de la catégorie B sont exposés à ces variations de température importantes dans la mesure où le séquençage de la journée de travail impose de quitter le véhicule à intervalles réguliers : lors de la réalisation des vérifications extérieures imposées par la procédure, et lors du changement d’auto-école.
La climatisation provoque également un ensemble de symptômes très divers regroupés sous l'appellation de syndrome des bâtiments malsains (ou "sick building syndrome" en anglais) : des troubles ORL, des problèmes respiratoires, oculaires ou cutanés, des maux de tête, des perturbations sensorielles ou neuropsychiques etc.
Par ailleurs, la climatisation entraîne l'aggravation des allergies chez les plus fragiles car l'air recyclé tend à concentrer les allergènes. Il peut s'agir également de champignons ou d'affections ORL.
- Distinguo entre canicule et périodes de « fortes chaleurs »
Les médias évoquent souvent les conséquences préjudiciables de la canicule. Mais en ce qui concerne les IPCSR, une réflexion s’inscrivant dans le strict périmètre de la réalité couverte par cette terminologie ne permet pas d’appréhender la globalité du problème.
Il existe en effet des journées de très fortes chaleurs diurnes qui ne sont pas définies comme caniculaires.
De la même manière, comme nous le proposerons plus bas, il est contraignant de faire coïncider un allégement des plannings des IPCSR à un épisode caniculaire. Ce dernier ne peut en effet être détecté par les météorologues plus de 15 jours avant son avènement alors que les plannings d’IPCSR sont définis plus d’un mois à l’avance.
Pour le SNICA-FO, il convient donc d’arrêter une période dite « de fortes chaleurs » potentielles (et non de canicule) afin de mettre en œuvre les dispositions revendiquées ci-après dans le cadre d’un calendrier annuel. L’objectif est d’éviter toute déprogrammation d’examens ou modifications d’horaires d’une semaine sur l’autre, ou pire, du jour au lendemain.
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Le SNICA-FO revendique donc les mesures suivantes, sur la période du 15 juin au 15 septembre de chaque année, sur l’ensemble du territoire métropolitain :
1. La programmation des examens Moto et PL uniquement le matin, assortie d’une diminution du nombre d'unités pour toutes les catégories afin d’augmenter les temps de pause et s'hydrater.
A l'instar de ce qui a été mis en place dans le département du Nord, suite aux interventions de notre délégué syndical local, la programmation de nos journées doit être adaptée.
Nous revendiquons :
PROGRAMMATIONS B *
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Programmation habituelle
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Programmation été
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8 / 5
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7B / 4B
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7 / 6
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6B / 5B
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PROGRAMMATION MOTO *
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Programmation habituelle
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Programmation été
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14/10 ou 13/11 ou 12/12
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Au choix : soit 11A / 5B soit 13A / 4B
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PROGRAMMATION PL *
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Programmation habituelle
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Programmation été
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8 / 6 ou 7/ 7
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Au choix : soit 7CE / 5B soit 8CE / 4B
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* Les programmations « été » permettent de diminuer le temps de travail dans une fourchette comprise entre 45mn et 1H10 par jour en fonction des catégories de permis.
Comme cela est le cas actuellement, les temps de trajet entre le centre d’examen du matin et de l’après-midi doivent entrainer une diminution d’unités supplémentaire l’après-midi.
L’après-midi peut également être consacré à des missions de contrôles ou de SR dont il conviendra de préciser la durée (temps de déplacement compris).
2. L’équipement de tous les centres aménagés de fontaines à eau. Pour les centres non équipés, prévoir une distribution de bouteilles d'eau et de glacières pour tous les IPCSR.
3. L’autorisation du port de shorts, bermudas, et chaussures légères.
4. La tenue d’ « plan forte chaleur » spécifique aux IPCSR :
Définir les actions à mettre en œuvre au plan local pour prévenir et limiter les effets sanitaires de la chaleur et adapter au mieux les mesures de prévention pour les agents.
QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL ?
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR : Article L4121-1 à L4121-4
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
POSTES DE TRAVAIL EN EXTERIEUR : Article R4225-1
Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;
2° Soient protégés contre la chute d'objets ;
3° Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;
b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses;
c) Ne puissent glisser ou chuter.
Article R4225-2
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
Article R4225-4
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.
Article R4213-7
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Article R4213-8
Les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux.
Article R4222-1
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
