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Assurer la pérennité des missions de contrôle
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Assurer la pérennité des missions de contrôle

 
Posté le 06/04/2018

Comme le rappelle le SNICA-FO depuis l’été 2014, les missions de contrôles doivent devenir prioritaires dans l’activité des IPCSR au même titre que les examens. A défaut, l’expérience des années 2000 démontre qu’elles risquent de disparaitre au profit des examens. Elles doivent par conséquent être programmées tous les mois.

Pour le SNICA-FO, il s’agit donc de définir un volume minimal de l’activité d’un BER consacré à ces missions tous les mois (un socle minimal). Le principe du socle permet de programmer une part plus importante de l’activité à ces missions mais jamais moins.

Le socle permet également de protéger le BER (donc les DPCSR) contre la pression toujours croissante de certains EECSR pour obtenir toujours plus de places d’examen.

Le Sous-directeur, s’il semble comprendre le problème soulevé, estime pour l’heure que la mise en œuvre réglementaire d’un socle apparait compliquée. Pourtant pour le SNICA-FO, sans base réglementaire sur laquelle s’appuyer, le risque est important de voir des départements effectuer régulièrement ces missions et d’autres quasiment pas. Cette situation instaurerait de fait une inégalité de traitement des auto-écoles d’un département à l’autre qui pourrait faire l’objet de contestations voire de recours. Nous reviendrons à la charge sur ce sujet crucial pour l’avenir des missions de contrôle.

 

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