Des sanctions exemplaires ont été prises par le tribunal correctionnel de Toulon, contre l'auteur de la violente agression dont a été victime notre collègue le 5 décembre dernier (cf. post du 5/12).
Le SNICA-FO demande à la DSR et au Préfet du Var, de médiatiser l'affaire (à lire ci-après).
Un communiqué de presse a également été diffusé (voir ci-dessous).
Mail du 26.12 à Emmanuel Barbe, DISR
Jugement du 05.12.2017
Monsieur le Magistrat,
Comme vous l'avez appris, une IPCSR affectée dans le Var, a été agressée verbalement par un candidat au permis de conduire le 05 décembre dernier. L'extrême violence des propos tenus par cet usager a profondément affecté cet agent.
La DDTM du Var a alors mis en œuvre avec diligence les directives de la note établie par la DSCR le 04 décembre 2013.
Cette mobilisation sans faille de la direction départementale et la réactivité du parquet ont débouché sur la comparution du contrevenant au tribunal correctionnel le 22 décembre.
La peine prononcée contre cet usager promeut non seulement le respect de la loi, mais est également susceptible de dissuader ceux qui seraient tentés d'agir de la même manière à l'occasion d'un examen du permis de conduire.
Le candidat vindicatif s'est en effet vu infliger 8 mois d'emprisonnement, dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, avec mandat de dépôt. Il lui est également interdit de s’approcher de la victime et de se présenter à l'épreuve de permis de conduire moto. 500 € de dommages et intérêts devront en outre être versés à la victime. L'usager s’acquittera par ailleurs de 400 € au titre des frais irrépétibles.
Il nous paraît opportun, dans un contexte de violences répétées sur les centres d'examen, que la DSR participe à la médiatisation de ce jugement en soulignant l'exemplarité de sa sanction, par le biais d’un communiqué de presse. Nous ne doutons pas en effet, que la sentence prononcée par le tribunal correctionnel de Toulon donnera matière à réflexion aux usagers potentiellement belliqueux.
La diffusion d’un communiqué de presse permettrait également à la DSR de répondre aux sollicitations des journalistes et donc de profiter de cette tribune, pour dénoncer ce fléau et rappeler les sanctions encourues en cas d’agression d’un IPCSR.
Persuadée que vous mesurerez tout l'intérêt de la médiatisation de ce verdict, je reste dans l’attente de votre décision
Cordiales salutations,
Pour le SNICA-FO, Pascale MASET