Dans son plan de dislocation du réseau des préfectures, le MI met en place des « structures hors-sol » appelées CERT : Centres d’Expertise et de Ressources des Titres.
Seront ainsi créés des CERT « Permis de conduire » (CERT-PC)
Le CERT-PC devient donc, en lieu et place des préfectures l’acteur central :
- De l’instruction des demandes de titres
- Des droits du conducteur (hors suspensions administratives du permis)
- De la délivrance des permis de conduire.
Les agents d’enregistrement seront donc contraints de quitter les BER ou les services préfecture pour être regroupés dans ces « CERT Permis de Conduire »… quand ils le pourront car il n’y aura pas de places pour tout le monde : de gros soucis en perspective donc pour ces agents !
Chaque CERT prendra en charge l’activité de plusieurs départements qui lui seront rattachés.
Le SNICA-FO condamne cette nouvelle organisation qui éloigne le service public de l’usager en fermant des sous-préfectures et en imposant à la place des relations dématérialisées entre le citoyen et son administration. Nous revendiquons au contraire la constitution (ou le maintien) de guichets uniques au sein de chaque BER pour renforcer leur efficacité.
Retrouvez en PJ un document complet élaboré par le SNICA-FO qui précise :
- Les missions complètes des CERT
- Le calendrier de déploiement
- La carte de France des CERT…