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CONTRÔLES DES « FORMATIONS 7h » : PROPOSITIONS DU SNICA-FO
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CONTRÔLES DES « FORMATIONS 7h » : PROPOSITIONS DU SNICA-FO

 
Posté le 04/03/2017

Vous trouverez en PJ de ce post deux documents relatifs aux missions d'inspection obtenues par le SNICA-FO. 

Ils concernent les "formations 7h" et constituent la première partie de la contribution rédigée par le SNICA-FO sur le contrôle des formations de ce type, à partir des éléments de base préparés par la DSCR-ERPC (en noir les éléments de la DSCR et en violet les ajouts et amendements du SNICA-FO).

Il s'agit, à ce stade, d'un seul exemple, celui du BSR.

1- Le premier document est la "procédure" (ou "guide") destinée aux IPCSR et DPCSR.

2- Le 2ème document est la fiche "de contrôle" qui servira de support  durant l'inspection.

Les procédures et fiches de contrôle des autres catégories (B96 ; Passerelle A/A1, etc.) seront finalisées dès que nous recevrons l'arbitrage de la DSCR sur ce premier envoi.

 

Nous avons toutefois d'ores et déjà obtenu du sous-directeur ERPC, que les DPCSR soient formés au cours d'un séminaire et les IPCSR au cours d'une réunion technique dédiée.

 

Autres revendications posées auprès de la DSCR et qui n'apparaîssent pas dans les documents ci-joints :

- Au cours de l'inspection, le doute doit profiter à l'enseignant contrôlé.
 
- Un planning en ligne doit être prévu pour les déclarations des formations 7h des EECSR, afin que les DPCSR ne soient pas tenus de gérer en permanence ces renseignements et les modifications successives qui interviendront.
.
- Un suivi de l'expérimentation avec corrections en fonction des remontées du terrain.

***

 

PROCEDURE D’INSPECTION

Formations au brevet de sécurité routière /

options cyclomoteur et quadricycle à moteur

Indications pour renseigner la fiche de contrôle

 

 

SOMMAIRE

 

  OBJECTIF DE LA MISSION ET SUIVI DE L’ADMINISTRATION

  REFERENCES REGLEMENTAIRES

  RENSEIGNEMENT DE LA FICHE DE CONTROLE

  COMPLEMENT D’INFORMATION SUR LES POINTS DE CONTRÔLES

  ANNEXES :

o   MODELE D’ATTESTATION DELIVREE A L’ISSUE DE LA FORMATION

o   PROGRAMME DE FORMATION DU BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE OPTIONS  « CYCLOMOTEUR » ET « QUADRICYCLE LÉGER À MOTEUR »

o   ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

o   ARRETE DU 8 JANVIER 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

 

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