Communiqué de la FEETS-FO du 24/01/2010 [Niveau Grand public]
Réunion négociations ARTT/MEEDDM : Compte rendu des Fédérations
Compte-rendu de la réunion négociations ARTT/MEEDDM du 19 janvier :
Un bilan trop maigre qui justifie la poursuite du boycott !
Conformément aux engagements du Ministre d'État pris lors de l'audience du 8 janvier et confirmés par relevé de décisions ministériel, une première réunion s'est tenue, le 19 janvier. Il est apparu rapidement que la DRH n'était pas mandatée au-delà des seuls points du relevé de décisions.
Si des avancées sont à prendre en considération notamment sur les JRTT imposés et les temps de déplacements, le cabinet a décidé d'étendre le dispositif forfait cadres, mandatant dans le même temps la DRH pour « trouver la formule la plus adaptée pour que celui-ci soit choisi de façon libre, volontaire et sans préjudice pour l'agent », à la place d’une extension automatique.
Dans une période de perpétuelles réorganisations où chacun craint pour son poste, on imagine très bien les pressions possibles sur un agent.
Sur le respect des garanties minimales, la DRH admet le besoin de modifier le cadrage national des DIR, mais refuse la suspension de son application. Or, les organisations syndicales refusent l’installation de dérogations permanentes aux garanties minimales !
Nous sommes loin de l’harmonisation par le haut, l’administration refusant par exemple la semaine de quatre jours ou le cumul des crédit d’heures à 36 heures par trimestre acquis à l’écologie.
Cette première rencontre avait également pour objet de lister les points sur lesquels les organisations souhaitent engager les discussions. Nous n'avons reçu sur ce point qu'une succession de réponses floues.
La DRH s'est par exemple engagée à « ouvrir bientôt » les discussions sur l'extension du paiement des heures supplémentaires, mais sans dire quand.
Sans compter que ses deux prédécesseurs ont pris et répété ce même engagement, depuis plus de trois ans ... sans qu'aucun d'entre eux ne lui ait donné la moindre suite !
Il était par ailleurs convenu que, dans l'hypothèse où l'administration n'aurait pas de mandat, en fonction des demandes exprimées (ce qui se conçoit), elle demanderait l'arbitrage ministériel pour répondre lors de la réunion suivante.
Or la DRH a tenté à plusieurs reprises :
· soit de rejeter d'emblée nos propositions,
· soit de renvoyer au Cabinet ou à la Fonction publique…
Elle a même conditionné l'examen du respect des dernières jurisprudences (comme pour le fractionnement de la journée dite de solidarité) à une pré-validation interministérielle...
Nous avons demandé la modification dans la concertation de l’instruction ministérielle sur l’ARTT avant la parution des textes réglementaires.
Une prochaine réunion est programmée le 26 janvier prochain.
Nous voulons que l'administration revienne avec des réponses positives.
LA POURSUITE DU BOYCOTT S'IMPOSE DONC A TOUS LES NIVEAUX !
Jean-Marie RECH
Jean HEDOU
Hubert LEBRETON
Jean-Michel BAILLY
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