Foire Aux Questions
Maladie
Dois-je transmettre les 3 volets de mon arrêt de travail à ma hiérarchie
Non pour les FONCTIONNAIRES, le volet 1 comporte le motif de l'arrêt maladie qui fait partie du secret médical. (pas valable pour les agents qui relèvent du régime général).
Vous ne devez pas le transmettre à votre supérieur hiérarchique.
Cependant vous devez le garder avec vous car il est à présenter en cas de contrôle d'un médecin agréé par l'administration.
texte intégral de la circulaire du 24/07/03 cliquez ici
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