Les IPCSR et DPCSR** ont reçu, ou demandent en ce moment même, leur notification de primes au titre de 2015.
 
Cette année, plus encore que les années précédentes, les modulations pourront impacter fortement et durablement la rémunération des agents. Cela est dû au passage au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) au 1^er janvier 2016 (Précisions sur ce thème : ICI et ICI).
 
En effet, en 2016 notre régime indemnitaire sera égal au montant perçu en 2015.
 
Ainsi, un agent qui basculera dans le RIFSEEP avec un montant inférieur à la moyenne de ses collègues (du fait d’une modulation à la baisse de son ISP en 2015), sera pénalisé durant toute sa carrière.
 
Pourquoi ?
 
Prenons l’exemple d’un IPCSR modulé à 0,9 en 2015 :
Le montant de son ISP 2015 s’élève à 3186,90€, soit 495,74€ de moins que ses collègues modulés à la moyenne de 1,04.
En 2016, il percevra donc de nouveau 495,74€ de moins que ses collègues servis à la moyenne.
 
Et cette différence se répercutera sur chaque année de sa carrière. Pour exemple, s’il lui reste 25 ans de carrière, la perte sèche s’élèvera à 25 x 495,74€ soit 12 393,50€. Notons en outre que sa retraite complémentaire (RAFP) sera également impactée.
                                                                                                     

 
C’est pourquoi le SNICA-FO rappelle aux IPCSR et DPCSR** qu’il existe des voies de recours pour contester toute modulation inférieure à la moyenne régionale de 1,04.
 
Pour ce faire, le SNICA-FO tient à la disposition de ses adhérents des modèles de recours ainsi qu’une fiche synthétique qui les guidera dans leur démarche (lien IPCSR ; lien DPCSR, pensez à vous identifier sur notre site au prélable).
 
Attention :
Chaque agent dispose d’un délai maximal de 2 mois pour effectuer ces recours. Ce délai court à partir de la date à laquelle l’agent signe sa notification de modulation de prime avant de la renvoyer à sa hiérarchie. Rappelons que la signature ne vaut pas approbation de l’agent mais reste un préalable incontournable au dépôt d’un recours.
 

Compte-tenu des implications sur la rémunération tout au long de la carrière, le SNICA-FO incite vivement les IPCSR et DPCSR concernés à exercer leur droit de recours. Les délégués syndicaux et le bureau national sont à votre disposition pour vous aider.

Pour mémoire, tout en rejetant fermement ce nouveau régime indemnitaire, nous avons revendiqué au cours de l'année 2015, un coefficient de modulation de 1,10 pour tous les IPCSR. Après trois années sans revalorisation de nos primes, le Ministère de l'Intérieur est resté sourd à cette légitime revendication !

Les réunions syndicales du mois de mars 20016 seront l'occasion de décider ensemble des suites à donner à ce refus.