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Recours contentieux contre le recrutement de salariés du privé

Recours contentieux contre le recrutement de salariés du privé

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Posté le 03/10/2015

L’article 28 de la loi Macron, publiée le 06 août dernier, prévoit entre autres mesures contestables, d’avoir recours à « des agents publics ou contractuels comme examinateurs autorisés à faire passer des épreuves de conduite ». Cette disposition s’appliquerait dans les « départements où le délai moyen entre deux présentations […] est supérieur à quarante-cinq jours ».

Pour rappel, dès que nous avons eu confirmation que les personnels de droit privé ne seraient pas exclus de la campagne de recrutement, nous avons appelé l’ensemble des IPCSR et DPCSR à boycotter ces formations.

Le résultat ne s’est pas fait attendre : aujourd’hui, nous savons que l’école rencontre de graves difficultés pour trouver des formateurs, et ce malgré le chantage honteux exercé par l’INSERR, notamment sur les « référents »

Une note du 28 septembre signée du DISR demande par ailleurs aux préfets de favoriser la participation des IPCSR et DPCSR à ces formations, ce qui confirme la forte inquiétude de l’Administration et donc l’efficacité de notre démarche collective.

Pour le SNICA-FO, c’est la démonstration que l’esprit de corps (et même de filière) qui anime les IPCSR et DPCSR pour la défense de leurs statuts et du service public du permis de conduire est une réalité, n’en déplaise à notre Administration ! 

Nous avons eu confirmation officielle que des salariés privés de La Poste font partie des personnels sélectionnés par le MI. 

Nous avons donc immédiatement saisi les structures FORCE OUVRIERE pour déposer un recours au tribunal administratif. En effet, comme l’explique le courrier que nous avons adressé au Secrétaire général du MI le 23 septembre dernier (cliquer ici), nous contestons la conformité juridique de ce « recrutement »

Nous informons également les représentants FO des agents de la poste, ainsi que tous les fonctionnaires écartés de la sélection qui nous contactent, pour qu’ils s’engagent dans une démarche identique.

 

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