Mercredi 4 février 2015, le SNICA-FO était auditionné dans le cadre du futur examen de la loi Macron par le Sénat.
A cette occasion, nous avons pu expliquer à Dominique ESTROSI-SASSONNE, future rapporteure du texte, que la réforme CAZENEUVE-MACRON s’appuyait dès le départ, sur des chiffres de délais d’attente sans aucun rapport avec la réalité. Si bien que le gouvernement voulait « résoudre qui plus est, par la privatisation » un problème qui n’existait pas…
Or, nos analyses sont à présent démontrées : les IPCSR et DPCSR le constatent tous les jours sur le terrain : les journées d’examen se vident, des milliers de places sont perdues et le niveau des candidats présentés est de plus en plus faible.
L’offre est donc très clairement supérieure à la demande, ce qui démontre par définition, que les mensonges proférés sur les délais et sur le stock de candidats en attente (que d’aucun évaluait à 4millions !) ont fait pschitt !
Nous avons rappelé qu’il existe un outil capable de confirmer tout ce que nous constatons : il s’agit d’INFOCENTRE et que de manière tout à fait « étonnante », il n’était plus accessible depuis août dernier…. (NDLR : Quelques heures après notre sortie du Sénat, les statistiques d'infocentre étaient mises à jour...)
En toute cohérence, nous avons rejeté l’ensemble des mesures contenues dans la réforme et la future loi :
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Ainsi, le SNICA-FO a dénoncé le paragraphe « I-Bis » de l’article 9 qui transforme l’accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, en un service universel. En effet, comme l’a clairement rappelé un député lors des débats à l’assemblée nationale, (Cliquer ici pour relire les échanges) cette notion de service universel est un terme largement utilisé sur le plan européen pour désigner le passage d’une situation de monopole à l’ouverture à la concurrence dans un marché libéralisé. « Nous actons donc la démarche consistant, progressivement peut-être, à privatiser et à supprimer tout rôle de l’Etat dans ces examens », avait-il ajouté.
A noter : l’article 312-13 du code de l’Education prévoit explicitement l’obligation pour l’Education Nationale, d’assurer une formation au code de la route en primaire et collège : nous sommes donc totalement en cohérence avec les textes existants.
Les faits démontrent clairement que toute cette réforme ne repose sur aucun fondement solide. De plus, pour le SNICA-FO, rien ne justifie un recours à la loi dans ce domaine, ce que la sénatrice a confirmé.
Nous revendiquons le retrait de l’article 9 du projet de loi Macron et l'arrêt des mesures Cazeneuve.